Préambule
Le site est la propriété de l'entreprise MADAME KIM'CHI, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MADAME KIM'CHI
L'acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisées par une case à cocher à saisie obligatoire au moment de la validation de la commande.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MADAME KIM'CHI MADAME KIM'CHI
Toutefois, en cas d'indisponibilté, le client sera informé par email au moment de la validation de sa commande par nos services, et il lui sera proposé plusieurs alternatives, telles que le remboursement de sa commande, ou l'expédition partielle, ou un bon d'achat d'une valeur équivalente, ou le remplacement par un produit de qualité équivalente, pour un montant égal ou supérieur au produit indisponible.
La responsabilité de MADAME KIM'CHI
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
MADAME KIM'CHI
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ARTICLE 4 : LIVRAISONS – DELAIS
4.1. Réception des produits
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu. Le Client destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée, et exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur.
En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire lui même, à la livraison des produits, toutes les réserves qu'il jugera utiles auprès du transporteur responsable:
*Etablir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport.
*Confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée, exigée à peine de forclusion par l’article L.133-3 du Code du commerce.
Ces *deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. Le Client qui se plaint d’une perte partielle ou d’une avarie doit établir qu’elle existait au moment de la livraison.
MADAME KIM'CHI est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, etc.) et de force majeure. MADAME KIM'CHI procédera alors au remboursement du montant réglé par l’Acheteur pour la Commande non livrée ou à une livraison à une date à convenir avec le Client. En aucun cas une indemnité ne sera due au Client du fait d’une non livraison.
Lors de la livraison, à la demande du transporteur, le Client peut être amené à faire preuve de son identité. Dans l’hypothèse de refus du Client à produire sa pièce d’identité ou encore en cas de discordances du document officiel produit et des informations recueillies par MADAME KIM'CHI, la société se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser le prix des produits.
4.3. Tarifs et delais de livraisons des produits
A la date de l’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de vente à distance, les frais de port en euros pour les Commandes sont les suivants: 8,90 euros
Les montants évoqués ci-dessus peuvent exceptionnellement évoluer entre la date de la Commande, sa confirmation par MADAME KIM'CHI et la livraison. En ce cas, MADAME KIM'CHI précisera le nouveau montant dans le courriel qui confirmera la Commande et attendra de recevoir l’accord définitif du Client sur ce nouveau montant. A défaut de manifestation du Client à l’issue d’une période de 48 heures suivant le courriel de confirmation, la Commande sera réputée annulée.
Le ou les produits objet de la commande seront livrés dans un délai de 5 à 10 Jours Ouvrés suivant la confirmation de ladite commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas constituer un engagement de la part de MADAME KIM'CHI qui pour le transport recourt aux services de tiers prestataires.
Les commandes parvenues et validées jusqu'au vendredi 12h sont expédiées le lundi ou mardi suivant.
Les commades parvenues et validées après le vendredi 12h sont expédiées non la semaine suivante, mais celle d'après.
De plus, en cas de rupture d'approvisionnement en ingrédient(s) MADAME KIM'CHI sera dans l'obligation de décaler la livraison jusqu'à la date d'approvisionnement.
Les pays et les départements que nous livrons sont: UNIQUEMENT LA FRANCE METROPOLITAINE - PAS DE LIVRAISON VERS LES DOM-TOM
4.4. Modalités de livraison selon les prestataires retenus par MADAME KIM'CHI
De convention expresse entre les Parties, MADAME KIM'CHI est autorisée à retenir le prestataire de son choix pour la réalisation de la livraison.
Pendant les périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent être modifiés. MADAME KIM'CHI décline toute responsabilité de retard de livraison pendant la période de fêtes.
Les délais sont en outre de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
L’Acheteur doit indiquer de manière précise au Vendeur les informations nécessaires à la livraison (code de porte, étage, jours et horaires de livraisons possibles, numéro de téléphone etc.).
Le vendeur décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées par l’acheteur.
4.5. Possibilités et modalités de retour de livraisons
Dans le cas où l’acheteur ou le destinataire de la commande, si celui-ci n’est pas l’acheteur, manifeste son refus de prendre livraison de la commande ou souhaite retourner un ou plusieurs produits de la commande, alors, MADAME KIM'CHI remboursera à l’acheteur le montant correspondant au(x) produit(s) retournés ainsi que les frais de retour à condition que les conditions suivantes soient intégralement respectées:
- L’acheteur ou le destinataire, selon le cas, devra prendre contact avec le Service Clients MADAME KIM'CHI:
- Les produits concernés devront ne pas avoir été ouverts ni entamés.
- Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé.
- Ils devront être retournés dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande (date de remise du colis suivi par le transporteur),
- L’acheteur ou le destinataire devra garder une preuve de l’envoi du colis; en effet MADAME KIM'CHI regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.
Cette possibilité, à l’heure actuelle, n’est offerte qu’aux acheteurs ou destinataires pour des livraisons en France métropolitaine hors Corse.
Vu leur nature et la fragilité de nos produits "kimchi frais" nous regrettons de ne pouvoir les inclure dans les produits pouvant nous être retournés.
4.6. Livraison gratuite
MADAME KIM'CHI se réserve le droit de mettre fin ou d'étendre cette offre à sa discrétion.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
MADAME KIM'CHI -
Association Bretagne Corée
50 Rue de Canel 56100 LORIENT
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, MADAME KIM'CHI
Vu leur nature et la fragilité de nos produits kimchi frais nous regrettons de ne pouvoir les inclure dans les produits pouvant nous être retournés.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix des produits sont exprimés et payables en Euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port et conditionnement et hors frais divers. Les prix apllicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client. Le paiement de la commande dans son intégralité est exigible à la date de la commande.
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7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MADAME KIM'CHIMADAME KIM'CHIMADAME KIM'CHIMADAME KIM'CHI
Les commandes règlées par Chèque bancaire ne sont valisées qu'à réception du règlement accompagné du bon de commande correspondant, à l'adresse et à l'ordre indiqués sur le bon de commande à expédier par courrier par le client
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. MADAME KIM'CHIMADAME KIM'CHI
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LORIENT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
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10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MADAME KIM'CHIMADAME KIM'CHI