Conditions Générales de Vente:



Préambule

Le site est la propriété de l'entreprise MADAME KIM'CHI, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande
spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MADAME KIM'CHI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L'acceptation des présentes Conditions Générales est matérialisées par une case à cocher à saisie obligatoire au moment de la validation de la commande.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champs contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MADAME KIM'CHI ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MADAME KIM'CHI sont disponibles.

Toutefois, en cas d'indisponibilté, le client sera informé par email au moment de la validation de sa commande par nos services, et il lui sera proposé plusieurs alternatives, telles que le remboursement de sa commande, ou l'expédition partielle, ou un bon d'achat d'une valeur équivalente, ou le remplacement par un produit de qualité équivalente, pour un montant égal ou supérieur au produit indisponible.
La responsabilité de
MADAME KIM'CHIne pourra être engagée en raison d'une indisponibilité définitive d'un produit.
MADAME KIM'CHI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, et de mettre fin aux promotions en cours.
MADAME KIM'CHI ne pourrait être tenue pour responsable des domages résultant d'un mauvais emploi des produits, ou du fait d'un usage autre que celui prévu par le fabricant, ou de mauvaises conditions de stockage par le client.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
MADAME KIM'CHI confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et de sa validation.Les commandes réglées par chèque sont après réception du règlement à l'adresse et à l'ordre indiqués sur le bon de commande.

MADAME KIM'CHI se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'accès à des références à la suite de procédures de navigation non conformes sur le site. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Seules les commandes passées par l'intermédiaire du site et de ses fonctionnalités officielles seront acceptées, à l'exclusion de tout autre.

ARTICLE 4 : LIVRAISONS – DELAIS

4.1. Réception des produits

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client au lieu convenu. Le Client destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée, et exercer, s'il y a lieu, les recours contre le transporteur.

En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire lui même, à la livraison des produits, toutes les réserves qu'il jugera utiles auprès du transporteur responsable:

*Etablir immédiatement et de façon certaine la nature et l’importance du dommage au moment de la réception sur le bordereau de transport.

*Confirmer au transporteur, au plus tard dans les trois jours qui suivent la réception des articles transportés, la protestation motivée par lettre recommandée, exigée à peine de forclusion par l’article L.133-3 du Code du commerce.

Ces *deux conditions sont indissociables et impératives à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur. Le Client qui se plaint d’une perte partielle ou d’une avarie doit établir qu’elle existait au moment de la livraison.

MADAME KIM'CHI est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits (grèves totales ou partielles, dégradation, incendies, etc.) et de force majeure. MADAME KIM'CHI procédera alors au remboursement du montant réglé par l’Acheteur pour la Commande non livrée ou à une livraison à une date à convenir avec le Client. En aucun cas une indemnité ne sera due au Client du fait d’une non livraison.

Lors de la livraison, à la demande du transporteur, le Client peut être amené à faire preuve de son identité. Dans l’hypothèse de refus du Client à produire sa pièce d’identité ou encore en cas de discordances du document officiel produit et des informations recueillies par MADAME KIM'CHI, la société se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser le prix des produits.

4.3. Tarifs et delais de livraisons des produits

A la date de l’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de vente à distance, les frais de port en euros pour les Commandes sont les suivants: 8,90 euros

Les montants évoqués ci-dessus peuvent exceptionnellement évoluer entre la date de la Commande, sa confirmation par MADAME KIM'CHI et la livraison. En ce cas, MADAME KIM'CHI précisera le nouveau montant dans le courriel qui confirmera la Commande et attendra de recevoir l’accord définitif du Client sur ce nouveau montant. A défaut de manifestation du Client à l’issue d’une période de 48 heures suivant le courriel de confirmation, la Commande sera réputée annulée.

Le ou les produits objet de la commande seront livrés dans un délai de 5 à 10 Jours Ouvrés suivant la confirmation de ladite commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait en aucun cas constituer un engagement de la part de MADAME KIM'CHI qui pour le transport recourt aux services de tiers prestataires.

Les commandes parvenues et validées jusqu'au vendredi 12h sont expédiées le lundi ou mardi suivant.

Les commades parvenues et validées après le vendredi 12h sont expédiées non la semaine suivante, mais celle d'après.

De plus, en cas de rupture d'approvisionnement en ingrédient(s) MADAME KIM'CHI sera dans l'obligation de décaler la livraison jusqu'à la date d'approvisionnement.

Les pays et les départements que nous livrons sont: UNIQUEMENT LA FRANCE METROPOLITAINE - PAS DE LIVRAISON VERS LES DOM-TOM

4.4. Modalités de livraison selon les prestataires retenus par MADAME KIM'CHI

De convention expresse entre les Parties, MADAME KIM'CHI est autorisée à retenir le prestataire de son choix pour la réalisation de la livraison.

Pendant les périodes de fêtes, les délais de livraison peuvent être modifiés. MADAME KIM'CHI décline toute responsabilité de retard de livraison pendant la période de fêtes.

Les délais sont en outre de plein droit suspendus par tout événement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

L’Acheteur doit indiquer de manière précise au Vendeur les informations nécessaires à la livraison (code de porte, étage, jours et horaires de livraisons possibles, numéro de téléphone etc.).

Le vendeur décline toute responsabilité et toute indemnisation en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées par l’acheteur.

4.5. Possibilités et modalités de retour de livraisons

Dans le cas où l’acheteur ou le destinataire de la commande, si celui-ci n’est pas l’acheteur, manifeste son refus de prendre livraison de la commande ou souhaite retourner un ou plusieurs produits de la commande, alors, MADAME KIM'CHI remboursera à l’acheteur le montant correspondant au(x) produit(s) retournés ainsi que les frais de retour à condition que les conditions suivantes soient intégralement respectées:

  • L’acheteur ou le destinataire, selon le cas, devra prendre contact avec le Service Clients MADAME KIM'CHI:
  • Les produits concernés devront ne pas avoir été ouverts ni entamés.
  • Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé.
  • Ils devront être retournés dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de la date de la réception de la commande (date de remise du colis suivi par le transporteur),
  • L’acheteur ou le destinataire devra garder une preuve de l’envoi du colis; en effet MADAME KIM'CHI regrette, faute de preuve d’envoi, de ne pouvoir sinon rembourser tout colis qui ne lui parviendrait pas.

Cette possibilité, à l’heure actuelle, n’est offerte qu’aux acheteurs ou destinataires pour des livraisons en France métropolitaine hors Corse.

Vu leur nature et la fragilité de nos produits "kimchi frais" nous regrettons de ne pouvoir les inclure dans les produits pouvant nous être retournés.

4.6. Livraison gratuite

MADAME KIM'CHI se réserve le droit de mettre fin ou d'étendre cette offre à sa discrétion.

5. Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

MADAME KIM'CHI - Association Bretagne Corée

50 Rue de Canel 56100 LORIENT
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, MADAME KIM'CHI est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Vu leur nature et la fragilité de nos produits kimchi frais nous regrettons de ne pouvoir les inclure dans les produits pouvant nous être retournés.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix des produits sont exprimés et payables en Euros, toutes taxes comprises, et s'entendent hors frais de port et conditionnement et hors frais divers. Les prix apllicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le client. Le paiement de la commande dans son intégralité est exigible à la date de la commande.

MADAME KIM'CHI se réserve le droit de modifier les prix a tout moment, et de mettre fin aux promotions en cours.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MADAME KIM'CHI
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CITELIS vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE- CMB dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (PayPal).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs,
MADAME KIM'CHI se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les reglements peuvent s'effectuer par carte bancaire ou par chèque, dans la limite des titres et moyens de paiement en vigueur acceptés par le centre de traitement des transactions.
La commande ne sera validée par nos services qu'après constatation de son paiement parfait et indubitable.
En cas de non paiement, la commande sera automatiquement annulée de plein droit. En cas de supiscion de fraude sur le moyen de paiement, le traitement de la commande pourra etre supendu jusqu 'à vérification de la validité des moyens de paiement utilisés et
MADAME KIM'CHI pourra être amené à demander au client de justifier de son identité et/ou de produire un justificatif de domicile

En cas de paiement partiel,
MADAME KIM'CHI se réserve le droit de supendre le traitement de la commande jusqu'au paiement complet et effectif.

Les commandes règlées par Chèque bancaire ne sont valisées qu'à réception du règlement accompagné du bon de commande correspondant, à l'adresse et à l'ordre indiqués sur le bon de commande à expédier par courrier par le client

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. MADAME KIM'CHI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MADAME KIM'CHI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide:
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de LORIENT est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

MADAME KIM'CHI vous garantit que tout les produits sélectionnés répondent au normes en vigueur. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas
MADAME KIM'CHI ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MADAME KIM'CHI est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30) au N° de tél: 06.86.08.58.05
par mail à bretagne.coree@gmail.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MADAME KIM'CHI . De plus, MADAME KIM'CHI s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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